Newsflash - Réforme du retour au travail des personnes en incapacité de travail : ce que vous devez savoir en tant qu'employeur

Réforme du retour au travail des personnes en incapacité de travail : ce que vous devez savoir en tant qu'employeur

Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dans le cadre de la troisième vague de la politique « Retour au Travail ». Ces nouvelles règles responsabilisent davantage tous les acteurs : employeurs, travailleurs, médecins et mutualités. Cette newsflash vous présente les principales nouveautés qui vous concernent directement en tant qu'employeur.
 

1. PRÉVENTION : NOUVEAU DROIT DU TRAVAILLEUR AVANT L'INCAPACITÉ

Désormais, un travailleur qui risque de tomber en incapacité de travail peut vous demander — sans formalité particulière — d'examiner si un aménagement de son poste et/ou un travail adapté est envisageable.

En pratique, il est conseillé de désigner une personne de référence au sein de votre entreprise pour traiter ces demandes. Vous devez ensuite informer le travailleur de la suite donnée à sa demande, positivement ou négativement, dès que possible.

2. POLITIQUE ACTIVE EN MATIÈRE D'ABSENCE

Depuis le 1er janvier 2026, outre la politique collective de réintégration, vous devez mettre en place une procédure interne de maintien du contact avec les travailleurs en incapacité de travail.

Cette procédure doit préciser (a minima) :

▸   Qui prend contact avec le travailleur absent

▸   À quelle fréquence

L'objectif est de maintenir le lien, pas de contrôler l'incapacité — qui reste une prérogative médicale.

◆  Attention : cette procédure doit être obligatoirement intégrée dans votre règlement de travail, en suivant la procédure habituelle de modification.
 

3. VISITE DE PRÉ-REPRISE : UN OUTIL RENFORCÉ ET OUVERT À L'EMPLOYEUR

La visite de pré-reprise permet au travailleur de rencontrer le conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT) avant sa reprise du travail, afin d'anticiper celle-ci et d'envisager d'éventuels aménagements de poste.

Depuis le 1er janvier 2026, la visite de pré-reprise est maintenue moyennant quelques aménagements dont le principal est que l'employeur peut désormais lui-même demander au CPMT d'inviter le travailleur à une visite de pré-reprise. Le travailleur reste libre d'accepter ou non cette invitation. En cas de refus, le CPMT en informe l'employeur. Auparavant, la visite de pré-reprise ne pouvait être demandée que par le travailleur.

La visite de pré-reprise peut être demandée à tout moment de l'incapacité de travail, sans durée minimale préalable. Elle peut notamment intervenir après l'estimation du potentiel de travail (voir point 5 ci-dessous), dont elle constitue souvent le prolongement naturel.

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